Les comités du SNCF:

Ce comité doit voir à l’intégration des nouveaux arrivants dans la structure syndicale.

À cet effet, le comité doit voir à :

Mettre en place un programme d’accueil pour les nouveaux arrivants afin de les informer du fonctionnement syndical

Mettre en place un plan d’action afin d’intéresser une majorité à la vie syndicale par le biais de transmission d’informations

Planifier des rencontres avec les nouveaux arrivants environ trois (3) mois après leur arrivée afin de leur donner une formation « mon syndicat ».

Le mandat du comité des activités sociales est de voir à l’organisation d’activités d’ordre récréative, sportive, culturelle et/ou sociale selon l’intérêt manifesté par les membres. Ces activités doivent avoir pour but de rassembler et d’échanger entre les membres actifs et retraités de notre Syndicat.

C’est le comité des activités sociales qui est chargé d’organiser annuellement le souper des retraités. Il doit également voir à l’organisation pour les régions.

Le mandat principal de ce comité est d’organiser des séances d’informations; à l’aide des questionnaires reçus, établir les besoins des employé(e)s; transmettre à l’employeur les besoins; dresser en collaboration avec l’Employeur un plan adapté aux besoins des employés; établir un plan de réalisation pour la mise en œuvre du programme de formation; s’assurer à chaque étape du processus de communiquer toutes les informations au CE; faire rapport à chaque CS des travaux effectués et au besoin au CE; ce comité est également responsable de toutes questions de formation en rapport avec le travail ainsi qu’en vertu de l’article 14 de la présente convention collective.

Le mandat du comité des assurances est d’étudier le contenu des régimes actuels et/ou futurs d’assurances collectives (vie, frais hospitaliers et paramédicaux), invalidité de courte et longue durée et dentaires et de soumettre toutes recommandations en regard de ces régimes. Le comité devra présenter un enlignement général avant le renouvellement de la prochaine convention collective.

Ce comité est également responsable de transmettre aux membres toutes informations en regard des assurances.

Dans le cadre de ses travaux, le comité peut organiser des sondages auprès des membres, des séances d’informations ou autres.

Le comité doit faire rapport de ses travaux à tous les CS ainsi qu’au CE à la demande de celui-ci.

Le comité peut s’adjoindre toute personne collaboratrice dans le cadre de ses projets après approbation auprès de la présidente.

De plus, il voit à organiser une rencontre deux fois par année entre un représentant des assurances et les membres afin qu’ils les informent et répondre à leurs questions.

Le mandat de ce comité est de promouvoir et d’améliorer les conditions de travail des travailleuses du Syndicat. Ce comité s’intéresse vivement aux problèmes particuliers qu’affrontent les femmes en milieu de travail. Ses actions sont orientées, entre autres, en tant que soutien aux luttes que les travailleuses doivent mener pour combattre la discrimination et atteindre l’égalité.

Pour ce faire, son rôle est de : organiser les activités pour la journée du 8 mars; analyser les différents dossiers, documents ou études traitant des problèmes particuliers à la condition féminine; faire des recommandations appropriées et les soumettre aux différentes instances; mobiliser les travailleuses du Syndicat; encourager et favoriser la participation des femmes à la vie syndicale, tant au sein de notre Syndicat qu’au sein de nos différentes instances; véhiculer plus particulièrement l’opinion des femmes sur tous les sujets pertinents; faire un rapport de ses activités à tous les conseils syndicaux et au besoin, à la demande du CE.

Ce comité travaille en conformité avec les Statuts et Règlements du Syndicat

C’est à ce comité que sont discutés tous sujets reliés au travail qui est soumis par la partie syndicale ou la partie patronale. Ces sujets peuvent être reliés ou non à la convention collective, mais doivent être en lien avec le travail et/ou son environnement.

Ce comité peut former tous les sous-comités qu’il désire afin de discuter de sujets précis, tels que : assurances collectives, descriptions de fonctions, composition des équipes, sécurité et compétitivité, etc. Ces sous-comités doivent être approuvés par le comité exécutif. Ce comité peut s’adjoindre toutes personnes collaboratrices qu’il juge utiles. Toutefois, s’il y a des frais relié à ce besoin, le CCBP devra obtenir l’approbation du CE. Voir article 3.03 de la convention collective en vigueur.

Le comité des dossiers spéciaux travaille sur plusieurs dossiers qui lui sont soumis sporadiquement par le comité exécutif. Il a principalement été mis sur pied suite à la création du Bureau de la Sécurité privée (BSP), chaque personne exerçant le métier de convoyeur(e) de fonds doit posséder un permis d’agents de transport de valeurs afin de pouvoir exercer son métier. Le bassin de personnes pouvant posséder un tel permis est vaste et il ne se restreint pas à celles et ceux qui exercent le métier. De plus, la création de cette instance et de ce permis est très récente (juillet 2010); les lois et règlements l’entourant et encadrant le métier de transporteur de valeurs ne sont donc pas nécessairement adaptés à notre réalité et à nos principes syndicaux. Le comité fait le suivi de l’interrelation entre les intervenants de la sécurité publique et ceux de la sécurité privée qui interviennent dans l’émission des différents permis nécessaires à notre métier afin de comprendre la cohérence de leurs actions et l’impact que ces dernières ont sur nous. Les démarches du comité permettront d’être en mesure de prendre position afin de devenir un acteur proactif.

Ainsi, le comité devra être à jour sur les lois, règlements et la jurisprudence émise au sujet des permis entourant notre métier. À cet effet il devra faire un suivi de l’évolution de l’encadrement de ce permis ainsi que de tout permis pouvant être exigé afin d’exercer le métier de convoyeur(e) de fonds; il devra voir à faire les représentations nécessaires afin que nous soyons représentés aux différentes instances ayant une influence sur les lois, règlements et les permis nécessaires à notre emploi.

Ce comité doit voir au respect intégral des règles et pratique des Statuts et règlements du SNCF plus particulièrement l’article 11 des Statuts du SNCF en regard aux élections des officiers de notre Syndicat.

Le mandat de ce comité est de définir les besoins propres à notre secteur d’activité, de proposer des mesures pour améliorer, stabiliser l’emploi dans notre entreprise et voir à réduire le nombre de pertes d’emploi, s’il y a lieu.

Le mandat du comité provincial de griefs est de diriger les activités syndicales sur le plan des procédures de règlements de griefs et de mésentente. Il voit à ce que la convention collective soit respectée. Il évalue, dépose et traite, le cas échéant, les griefs auprès de l’Employeur voire même jusqu’à l’arbitrage. À cet effet, il revendique les droits et privilèges des membres du Syndicat.

Le rôle du responsable du comité de grief est de s’assurer de respecter les procédures et politiques internes de griefs. En plus de son rôle d’agent de grief et il doit s’assurer la coordination des griefs à être plaidés, en collaboration avec les personnes déléguées concernées. Il a la responsabilité de référer le grief à l’arbitrage. Également, il doit faire rapport à tous les CE de l’état et de l’avancement des dossiers et présenter annuellement au CS et à l’AGR le bilan des activités du comité. À moins de circonstances exceptionnelles, ce comité se rencontre une fois par mois. Un ordre du jour doit être établi pour chacune des rencontres. Un procès-verbal doit être tenu, adopté et contresigné par chacun des participants. Il doit être déposé à chaque CE.

Ce comité peut s’adjoindre toute personne collaboratrice afin de réaliser leur programme. À cet effet, il doit obtenir l’approbation du président. Les sujets discutés au comité de griefs conjoint et sur lesquels les parties se sont entendues devront faire l’objet d’une entente écrite, s’il y a lieu, entre les parties. Avant d’être approuvé, ces ententes devront être approuvées par le CE et, celui-ci devra avoir obtenu l’acceptation des membres visés par la présente, au préalable en fonction des statuts et règlements du Syndicat.

Le mandat du comité est de s’assurer que l’énoncé de politique pour l’égalité et pour contrer le harcèlement psychologique, la discrimination et la violence est respecté ainsi que le code de conduite. Le comité doit en faire la promotion et voir à la prévention.

Également, le comité est responsable de toutes les plaintes à cet égard autant entre les membres qu’avec les représentants de l’employeur. À cet effet, le comité voit aux enquêtes, à la rédaction de ses recommandations ainsi qu’aux diverses représentations des membres.

Le comité fait rapport au comité de griefs ou de SST de chacun des dossiers qu’il traite. Il peut être appelé à faire rapport au CS de manière générale ainsi qu’au CE à la demande de celui-ci.

Le comité peut s’adjoindre toute personne collaboratrice dans l’exercice de ses fonctions.

De plus, le comité doit établir et informer les membres sur la procédure à suivre lors du dépôt d’une plainte de harcèlement et également, de consulter la jurisprudence sur le sujet et en informer les membres via l’informateur SST.

Ce comité doit voir à rassembler toutes l’informations pertinentes reliés aux activités des membres du 3812 autant au niveau du transport de valeurs, des guichets automatisés, des salles de comptage et des autres départements.

Ce comité doit :

Fais une simulation pour le groupe armé et le groupe non armé lors de chaque choix d’horaire afin de s’assurer que le nombre de postes (TP, TPR, TPAH, TPSH, TPMS) est exact;

Travaille à trouver des solutions afin de mettre en place un système d’horaire permettant d’établir une stabilité pour les membres;

S’assurer que les articles de la convention collective touchant les horaires et tous les autres articles s’y rattachant (exemple : création de postes) soient respectés. À défaut, informer le comité de grief et fournir toute l’information pertinente à l’établissement du dossier d’argumentations;

S’assurer que la simulation est faite dans chacune des succursales.

Il est important de préciser que lors du choix d’horaire, les membres du comité d’horaire assistent la personne gestionnaire représentant l’Employeur et qu’il ne détienne aucun pouvoir décisionnel sur les diverses situations qui peuvent survenir.

Les officiers siégeant sur ces comités sont responsables des journaux l’Informateur, l’Informateur Express, l’Informateur en SST et de l’Info-Négo ainsi que toutes autres informations internes transmises aux officiers du conseil syndical.

Ces comités doit voir à transmettre et à rendre disponibles toutes informations pertinentes à la vie syndicale, et ce, à tous les mois pour l’ensemble des membres.

Tous les articles doivent être écrits en respects des Statuts et règlements du Syndicat.

Le mandat du comité de santé et sécurité local fonctionne conformément à la partie II du Code canadien du travail.

Ce comité s’intéresse activement à la défense des personnes accidentées du travail et met l’accent sur la prévention et la juste application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Entre autres, il assure un suivi assidu du dossier santé-sécurité en se penchant sur les projets mis sur pied par la CSST et les projets de loi pertinents, mais aussi grâce au partage des expériences de divers milieux de travail, des secteurs. Les membres du comité doivent procéder à toutes les enquêtes d’accident et produire un rapport à cet effet. Le comité doit s’assurer que tous les articles de la convention collective relatifs à la SST sont respectés. À cet effet, ils sont les liens entre les membres, le COSST et l’Employeur ainsi que toutes autres instances au besoin. Un ordre du jour doit être établi pour chacune des rencontres. Un procès-verbal doit être tenu, adopté et contresigné par chacun des participants. Il doit être déposé à chaque CE. Les sujets discutés à la CSST et sur lesquels les parties se sont entendues devront faire l’objet d’une entente écrite, s’il y a lieu, entre les parties. Avant d’être approuvé, ces ententes devront être approuvées par le CE et, celui-ci devra avoir obtenu l’acceptation des membres visés par la présente, au préalable en fonction des statuts et règlements du Syndicat.

La personne responsable de la prévention dans son secteur (Est/Ouest) doit se tenir au courant de tout ce qui se passe à tous les comités locaux de chacune des régions. À cet effet, récupère une copie de tous les procès-verbaux et s’assure que les rencontres sont tenues en conformité avec la convention collective. Elle présente également un rapport à tous les CE de l’état des travaux dans toutes les régions.

La personne responsable de la réparation dans son secteur (Est/Ouest) doit s’assurer de bien représenter les membres qui ont été victime d’accident de travail. Elle doit être le lien entre les divers intervenants reliés à son dossier. Elle doit obtenir, au préalable, le mandat de représentation du la victime d’un accident de travail. Elle procède à l’enquête et prépare un rapport des divers dossiers. Tiens un calendrier à jour des dates d’auditions, s’il y a lieu. Est la personne principale qui a la responsabilité du dossier de l’employé(e).

Le mandat de ce comité est de définit en grande partie dans la partie II du Code canadien du travail .

Le COSST a les pouvoirs, les obligations et les

responsabilités suivantes :

Participe à l’élaboration d’orientation et de programme en matière de SST;

S’occupe des questions qui sont soulevées par les membres ou qui lui sont soumises par un comité local ou un représentant en matière de SST;

Participe à l’élaboration et au contrôle d’application du programme de prévention des risques professionnels, y compris la formation des employés en matière de SST;

Participe aux enquêtes, études et inspections en matière de SST;

Participe à l’élaboration et au contrôle d’application du programme de fourniture de matériel, d’équipement de dispositifs et de vêtement de protection personnelle. À cet effet, coopère et collabore avec les agents de SST, les représentants de RHDCC, Travail Canada

Contrôle les données sur les accidents du travail, les blessures et les risques pour la santé;

Participe à la planification de la mise en œuvre et à la mise en œuvre effective des changements qui peuvent avoir une incidence sur la SST, notamment sur le plan des procédés et des méthodes de travail et formation;

Dans la mesure où aucun moyen ne permet l’élimination du danger à la source, propose les moyens, le matériel, l’équipement, les dispositifs, les vêtements réglementaires de sécurité et les véhicules, tant individuels que collectifs, qui sont les plus susceptibles de protéger la santé et la sécurité des employés, et ce, en tenant compte des représentations des comités locaux;

Établis ses propres priorités et fixe les échéances qu’il juge à propos selon l’importance ou l’urgence des dossiers qu’il doit traiter dans le cadre de son mandat;

Assure la transmission des recommandations des comités locaux qui s’appliquent à l’ensemble des comités.

À moins de circonstances exceptionnelles, ce comité se rencontre minimalement tous les trois (3) mois. Un ordre du jour doit être établi pour chacune des rencontres. Un procès-verbal doit être tenu, adopté et contresigné par chacun des participants. Il doit être déposé à chaque CE.

Les sujets discutés au COSST et sur lesquels les parties se sont entendues devront faire l’objet d’une entente écrite, s’il y a lieu, entre les parties. Avant d’être approuvé, ces ententes doivent être approuvées par le CE et, avoir obtenu l’acceptation des membres visés par la présente, au préalable en fonction des statuts et règlements du Syndicat.

Ce comité est responsable de tous les travaux de SST dans la province. Chaque responsable de secteur EST et OUEST est coordonnateur des responsables à la prévention et à la réparation dans son secteur ainsi que de tous les comités locaux de toutes les succursales.

De plus, chaque coordonnateur doit s’informer des comités locaux mensuellement et recueillir les procès-verbaux de ces mêmes comités

Le mandat du comité du RRMS est de voir à transmettre toutes informations utiles et nécessaires aux participants. À cet effet, il doit continuellement se tenir au courant des règlements du régime ainsi que de toutes documentations produites par le RRMS. Être le comité de vigilance des membres auprès du RRMS. Les membres du comité sont le lien entre les membres et les administrateurs du RRMS ainsi qu’avec l’Employeur.

Les membres doivent s’assurer que l’Employeur respecte ses obligations et que l’article 24 de la convention collective est respecté. Le comité doit également produire annuellement un bulletin d’informations sur l’état de la situation. Les membres de ce comité peuvent être appelés à participer aux diverses instances du RRMS.

Le comité peut s’adjoindre toute personne collaboration dans l’exercice de son mandat après approbation de la personne présidente. Le comité doit produire un rapport à chaque CS ainsi qu’à chaque CE, sur demande.

Le mandat du comité des statuts et des règlements est de voir à la mise à jour des Statuts et règlements du SNCF ainsi qu’à la réglementation provinciale des dépenses.

Le rôle du comité est de :

Étudier les problèmes, questions, commentaires et/ou suggestions soumis par les membres et/ou les diverses instances;

Faire rapport au CE et au CS de tout projet d’amendements;

Soumettre les recommandations, quant aux projets d’amendements à l’AGR ou l’AGS;

Les travaux du comité doivent être effectués en respect de l’article 16 ainsi que tous les autres articles des présents Statuts et règlements du SNCF.

Avoir gain de cause en négociation implique un travail de l’ensemble de la structure syndicale. Le comité de négociation ne peut, à lui seul, atteindre tous les objectifs fixés par les membres. Il doit compter sur l’aide de tous les membres impliqués dans la section locale afin de bâtir un bon rapport de force. Chacune et chacun, déléguée et délégué de département, de secteurs, membre de comités, dirigeantes et dirigeants syndicaux ont un rôle spécifique à jouer afin que la solidarité se traduise dans une convention collective.

De plus, il faut souligner l’importance de la communication et de la transmission de l’information en période de négociation. En ce sens, le comité doit établir un plan de réalisation afin d’accroître la participation des membres dans le but de dégager un consensus et une forte solidarité syndicale pendant la période de négociations.

Ce comité est responsable du site web et de l’application Intranet. Il doit établir un plan de développement en s’adjoignant des personnes ressources. Ce site web devra tenir compte de la notion de risque relié au métier de convoyeurs de fonds ainsi que de la confidentialité. On devra également y retrouver toute la documentation syndicale ainsi que l’information d’usage.