L’assemblée générale
L’assemblée générale constitue l’autorité suprême du syndicat. En particulier, les attributions de l’assemblée générale en réunion régulière ou spéciale sont les suivantes :
- Modifier et amender les présents statuts
- Recevoir et disposer de toute recommandation du comité exécutif et du conseil syndical;
- Prendre toute décision qu’elle juge nécessaire à la bonne marche du syndicat;
- Adopter les prévisions budgétaires;
- Accepter le contrat de travail, les réajustements de conditions de travail;
- Voter la grève
Conseil syndical
Le conseil syndical est une instance consultative composée du comité exécutif, des directrices et directeurs de secteurs, des personnes déléguées et des membres des divers comités.
Les attributions du conseil syndical sont :
- Voir à la bonne marche du syndicat entre les différentes assemblées;
- Faire les recommandations qu’il juge à propos à l’exécutif et à l’assemblée générale;
- S’assurer de la cohésion des actions dans les différents secteurs.
Comité exécutif
Le comité exécutif est composé de sept (7) membres à savoir :
- La présidente ou le président;
- La secrétaire générale ou le secrétaire général;
- les vice-présidentes ou vice-présidents régionaux;
Les postes de vice-présidentes régionales ou vice-présidents régionaux sont réservés à des membres en provenance et travaillant dans la région, soit :
- Est-du-Québec, deux postes;
(Québec, Trois-Rivières, Saguenay, Rimouski, satellites)
- Ouest du Québec, trois postes;(Montréal, Sherbrooke, Gatineau, Val-d’Or, satellites)
Pour chacune des régions, l’exécutif détermine les responsabilités de chacune des personnes occupant les vice-présidences notamment, l’attribution de succursales et de régions satellites à l’intérieur du secteur qu’il représente.
Le comité exécutif doit :
- Gérer les affaires du syndicat et voir à sa bonne marche;
- Soumettre à l’assemblée générale toutes questions qui demandent un vote de la part des membres;
- Présenter à l’assemblée générale un rapport de ses activités;
- Voir à l’exécution des décisions de l’assemblée générale;
- Former tous les comités qu’il juge utiles au bon fonctionnement du syndicat en déterminant le nombre, le choix des personnes, le mandat et sa durée;
- Respecter et faire respecter les présents statuts;
- Déterminer les dates de réunions et d’assemblées et en convoquer les membres;
Pour communiquer avec un représentant de l’exécutif ici
La personne responsable doit être le lien entre le secteur mixte, le SCFP et toutes les autres instances. Elle doit transmettre toute information pertinente et faire part des débats qui ont lieu qu’elle y participe ou non.
Elle doit faire rapport des activités de la section locale à toutes les fois que cela lui est demandé. Elle tient également la personne présidente au courant de toutes les activités de ces instances
Ils ont comme mandat de :
- Voir à la sécurité pendant les réunions générales, voir aux entrées et sorties des membres, voir à admettre les membres en règle ou les dirigeantes ou dirigeants et les représentantes ou représentants officiels du SCFP, sauf sur les directives de la présidente ou du président et avec le consentement des membres présents;
- Tenir compte des présences aux réunions;
- s’acquitter de toutes autres fonctions qui peuvent, de temps à autre, lui être confiées par le comité exécutif (par exemple : lors de vote).
